Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 24 mai 2019

Bienvenue sur Il était une fois… de trop!, une formation pour prévenir le harcèlement dans le milieu culturel.

Les conditions d’utilisation suivantes décrivent les règles qui gouvernent l’utilisation du site web. Ces conditions doivent être respectées par toute personne qui utilise le site.

1.  Définitions

Il était une fois… de trop! (ci-après le « Site ») est un site web détenu par L’inis.

Les termes « L’inis », « nous » ou « notre » décrivent L’inis, le propriétaire de ce site.

Le terme « Utilisateur » ou « vous » signifie la personne qui utilise le site ou encore la compagnie ou l’organisation au nom de laquelle la personne utilise le site.

2.  Acceptation des conditions

En utilisant ou en visitant le site, vous acceptez expressément d’être lié par les conditions d’utilisation et de respecter ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser l’utilisation du site.

3.  Modification des conditions

L’inis se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation du Site en tout temps. Les mises à jour et les changements à ces Conditions d’utilisation seront disponibles à l’adresse URL www.unefoisdetrop.ca/politique-de-confidentialite . Si vous visitez unefoisdetrop.ca après un changement ou une mise à jour aux Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site confirme que vous acceptez ces changements. Il est donc important de relire régulièrement les Conditions d’utilisation.

4.  Politique de confidentialité

L’inis s’engage à préserver votre vie privée en ligne. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître les mesures mises en place par L’inis pour protéger vos informations personnelles. En visitant le Site, vous acceptez les termes prévus par la Politique de confidentialité.

5.  Certification en prévention du harcèlement

Si vous souhaitez réaliser la Certification en prévention du harcèlement, nous vous demanderons de vous créer un compte sur le Site. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à votre compte. Vous convenez que vous serez l’unique responsable des activités entreprises par votre compte. Si vous prenez conscience de quelque activité non autorisée que ce soit, vous convenez de nous prévenir à l’adresse unefoisdetrop@inis.qc.ca .

6.  Droits d’auteur et marques de commerce

Le Site et tous les textes, images, marques, logos et autres contenus situés dans le site, y compris, sans limitations, le logo Il était une fois… de trop, les illustrations, textes, graphiques, photos, informations, données, code de logiciel, fichiers audio, fichiers vidéos, autres fichiers (ci-après le “Contenu du site”) sont la propriété de L’inis, de ses partenaires ou des fournisseurs de contenu, qui sont tous protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tous les droits du Site et du Contenu du site sont expressément réservés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite de L’inis.

Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et de compagnies, et logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leur propriétaire respectif.

Toute violation de cette condition peut avoir comme résultat une atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle qui peut rendre sujet l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou criminelles.

7.  Limitation de la responsabilité

L’inis ne fait aucune garantie, expressément ou implicitement, sur l’opération du Site ou du Contenu, de l’information, des produits ou des services qui sont affichés sur le Site. Nous offrons ce Site sur une base « comme tel » et « comme disponible ». L’Utilisateur comprend expressément et est d’accord que L’inis, ses employés, agents, parties affiliées, ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage ou la distribution du Contenu du Site, ne seront assujettis d’aucune manière pour les dommages, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, punitifs ou conséquents découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sans égard pour la manière dont ces dommages ont eu lieu. Dans toutes les mesures permises par la loi, L’inis décline toutes les garanties, explicites ou implicites.

Ni L’inis, ni ses parties tierces qui fournissent du contenu ou des services, ne seront responsables des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des autres défauts d’information contenus dans ce Site, ou pour tout délai ou interruption dans la transmission de ce Site aux Utilisateurs, ou pour toutes pertes en découlant, quelles qu’en soient la cause ou la durée. Aucune de ces parties ne sera responsable de recours de tierce partie ou de pertes de toute nature, y compris la perte de profits, les dommages punitifs ou conséquents.

Vous acceptez de ne pas engager de recours de quelque nature que ce soit contre L’inis, ses partenaires affiliés, ou leurs directeurs, agents ou employés respectifs, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce Site ou du Contenu du Site.

8.  Juridiction

Le Site est détenu par L’inis et exploité par celui-ci depuis ses bureaux à Montréal, Québec. L’Utilisateur accepte que toute dispute à propos de ce site soit gouvernée par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales du Canada sans égard aux conflits des provisions légales.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente totale entre vous et L’inis à l’égard de l’utilisation du Site, et gouverne votre utilisation de unefoisdetrop.ca, remplaçant toute entente préalable entre vous et L’inis à l’égard de l’utilisation du Site.

9.  Vous avez une question?

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation ou sur votre utilisation du Site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse unefoisdetrop@inis.qc.ca.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 24 mai 2019

L’inis s’engage à préserver votre vie privée en ligne.

Veuillez lire la politique suivante afin de comprendre quelles informations sont collectées pendant la formation Il était une fois… de trop!  et comment L’inis protège vos données.

Nous nous engageons à conserver vos informations personnelles dans un environnement sécurisé et à ne jamais communiquer vos renseignements personnels à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces, sans obtenir votre consentement au préalable, sauf lorsque contraint par la loi.

En visitant notre site, vous acceptez les pratiques détaillées dans cette Politique de confidentialité.

1. Définitions

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, le terme « L’inis » inclut tous les employés, les membres du conseil d’administration, les stagiaires, les bénévoles et les consultants de L’inis (ci-après « Nous »), qui sont tous tenus par la loi ou par contrat de garder confidentiel tout renseignement, donnée ou information à caractère personnel porté à leur connaissance dans le cadre de leur travail.

2. 
Informations personnelles

Nous entendons par « informations personnelles », tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

Nous ne collectons aucune information personnelle pendant la formation Il était une fois… de trop!. La confidentialité de votre identité est préservée tout au long de la formation.

Si toutefois vous désirez compléter la Certification en prévention du harcèlement disponible à l’adresse unefoisdetrop.ca/certification, nous vous demanderons de vous créer un compte. Vous devrez alors fournir des renseignements tels que votre prénom, nom, organisation professionnelle, numéro de membre ou nom d’entreprise, métier et ville.

Ces renseignements sont nécessaires afin de pouvoir enregistrer et émettre la certification en votre nom. Nous pourrons également les utiliser pour résoudre des problèmes liés à votre compte, accomplir des tâches administratives ou communiquer avec vous dans le cadre de la certification.

3. Divulgation des informations personnelles

Si vous vous inscrivez à la certification en prévention du harcèlement disponible à l’adresse unefoisdetrop.ca/certification, votre information personnelle, incluant le statut de votre certification (réussie ou échouée), pourra être partagée avec votre association professionnelle.

Dans des cas particuliers, nous pouvons également divulguer votre information personnelle si nous avons raison de croire que partager cette information est nécessaire afin d’identifier, de communiquer avec ou de poursuivre quelqu’un qui viole les Conditions d’utilisation du Site, ou qui interfère (de manière intentionnelle ou non) avec les droits de L’inis, ceux des autres utilisateurs, ou quiconque pourrait être lésé par de telles activités. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous croyons, de bonne foi, que la loi le requiert.

4. 
Informations anonymes et non personnelles

Lorsque vous visitez unefoisdetrop.ca, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies à des fins statistiques au moyen, notamment, de Google Analytics. Ces informations peuvent inclure le navigateur, le type de dispositif et le système d’exploitation que vous utilisez, le nombre de visites, le nombre de contenus consultés, la durée des visites et votre provenance.

L’inis utilise ces informations afin d’analyser l’utilisation de notre site web, d’adapter le Site aux besoins de ses visiteurs, d’améliorer la performance du Site et d’améliorer nos efforts de commercialisation. L’inis peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, par exemple, des partenaires ou des associations professionnelles.

Nous utilisons également des pixels-espions et des balises web afin de mesurer l’impact de certaines campagnes promotionnelles. Les pixels-espions et les balises web sont de minuscules images placées sur certaines pages de notre site web. Lorsque vous accédez à ces pages, les pixels-espions fournissent un avis identifiable non personnel de cette action. Les pixels-espions nous permettent ainsi de mesurer et d’améliorer notre compréhension de nos visiteurs et de leur utilisation de notre site web, tout en fournissant une mesure de notre performance et du succès de nos promotions. Les pixels-espions et les balises web peuvent être générés par L’inis ou fournis par nos partenaires de commercialisation.

5. Fichiers témoins

L’inis utilise des fichiers témoins (aussi appelés cookies) sur le Site unefoisdetrop.ca. Ces fichiers témoins permettent d’accélérer le chargement des pages et ne révèlent aucune Information personnelle sur vous.

Par le biais des fichiers témoins, nous pouvons également recueillir les adresses IP pour administrer le système, prévenir, enquêter et prendre des mesures contre la fraude et les abus.

En tout temps, vous pouvez refuser l’utilisation ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur web. Notez toutefois que la désactivation des fichiers témoins pourrait nuire au fonctionnement et altérer l’expérience du Site.

6. Hyperliens

Le Site web Il était une fois… de trop! comporte plusieurs hyperliens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites web. Nous vous recommandons de lire la politique de chaque site susceptible de collecter vos renseignements personnels.

7. Sécurité

Les informations personnelles collectées par L’inis sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour L’inis sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, PROPRIÉTAIRE a recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

L’inis s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise le Site pour transmettre des renseignements personnels.

8. Droit d’accès

L’inis s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations personnelles les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse unefoisdetrop@inis.qc.ca.

9. Modification

Notez que cette politique peut changer en tout temps et sans avis.

10.  Vous avez une question?

Pour toute question sur cette Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse unefoisdetrop@inis.qc.ca.